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Politique de protection des données personnelles

La Fédération Française de BasketBall (FFBB), en tant que responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel.A ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées, et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et services, édités par la Fédération.

Cette politique, étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales ainsi que les services proposés par l'association, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

La collecte des données à caractère personnel par la FFBB peut intervenir :

  • Lors de la prise de licences ou de la participation à une compétition;
  • Lors de l'inscription et/ou utilisation des services de l'Organisation et ses instances affiliées;
  • Si la personne assure des missions et services liés aux pratiques sportives de l'Organisation et ses organes déconcentrés;
  • En cas d'achats de produits ou de services sur le Site ou ses applications;
  • En cas d'inscription à la newsletter ou aux offres commerciales de la Fédération ou de ses partenaires.


Lors de la connexion et de la navigation sur le Site internet ou à d'autres solutions digitales de la Fédération, des données personnelles sont susceptibles d'être collectées sur l'utilisateur par le biais d'un dépôt de "cookies" sur le terminal.

Cette collecte permet de fournir les fonctionnalités attendues par l’utilisateur du site internet ou des solutions digitales et éventuellement un suivi de l’audience.

Pour plus d'informations sur les cookies et leur utilisation, retrouvez notre politique de cookies sur cette page.

CATÉGORIES DE DONNÉES

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et les solutions digitales déployées par la FFBB pour ces utilisateurs.

  • Les données relatives à l'identité;
  • Les coordonnées de contact (adresse e-mail et/ou postale);
  • Les coordonnées bancaires et données relatives aux paiements;
  • Les données relatives à la pratique sportive;
  • Les données relatives aux préférences de navigation ;
  • Les adresses IP des ordinateurs utilisés pour se connecter aux sites ;


Conformément à l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des données UE2016/679 du 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et ne sont collectées que pour des finalités déterminées.

Lors de la collecte auprès de la personne concernée, par tout moyen que ce soit, les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe dit de "minimisation des données". Conformément à ce principe, il est indiqué lors de chaque collecte de données le caractère facultatif ou obligatoire des réponses données ainsi que l'incidence d'une non-réponse pour le traitement.

DURÉES DE CONSERVATION

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel peuvent être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

DESTINATAIRES

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Ces données peuvent éventuellement être transférées aux sous-traitants pour les seuls besoins du traitement sous-traité.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ET TRANSFERTS ÉVENTUELS

Les données personnelles collectées seront hébergées au sein de l'Union Européenne ou dans un pays garantissant un niveau adéquat de protection, selon la Commission Européenne, conformément aux articles 44 et suivants du règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 32 du RGPD, le Responsable de traitement et ses Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

EXERCICE DES DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à l’adresse suivante l’adresse suivante : dpo@ffbb.com ou par courrier postal à la FFBB, Délégué à la protection des données, 117 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, France.

Conformément à la réglementation applicable votre demande d’exercice d’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle votre réponse devra parvenir.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Notre Politique de Confidentialité est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : le 13/05/2020